Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Transparence intégrale, minimisation stricte et respect absolu de vos droits numériques au sein de l'ASSOCIATION DES AMIS DU CYLINDRE.
1. Matrice des Traitements de Données
Récapitulatif des finalités et durées de conservation des données collectées via nos formulaires.
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Demandes de Prêt | Nom, troupe, courriel, téléphone, lieu du spectacle | Exécution statutaire | Durée de la convention + 2 ans d'archivage |
| Candidatures Bénévolat 2026 | Nom, coordonnées, commune de résidence, disponibilités | Consentement exprès | 3 ans à compter du dernier contact |
| Registre des Membres Statutaires | Identité civile, adresse postale, collège statutaire | Obligation légale (loi 1901) | Durée de l'adhésion + 5 ans (contrôle préfectoral) |
| Correspondance Générale | Identité, courriel, contenu de la demande | Intérêt légitime associatif | 1 an après clôture de la demande |
2. Principe de Minimisation et Protocoles de Sécurité
L'association applique rigoureusement le principe de minimisation : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la finalité poursuivie. Vos données ne font l'objet d'aucun profilage automatisé, d'aucune cession commerciale, ni d'aucun échange marchand avec des tiers.
Les données numériques sont stockées sur des serveurs sécurisés bénéficiant d'un protocole HTTPS / TLS 1.3, avec des accès restreints aux seuls membres habilités du bureau de Larnod.
3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données des registres actifs de l'association.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
4. Protocole de Contact auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour exercer l'un quelconque de vos droits ou adresser une réclamation, vous pouvez contacter directement le référent protection des données du bureau associatif :
Référent Protection des Données (DPO Bénévolat) :
Association des Amis du Cylindre
À l'attention de M. Hennequin Pierre
2 Route Nationale, 25720 Larnod, France
Courriel : jagyvgvg@gmail.com
Téléphone : +33 (0)3 08 55 70 96
En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Le Traitement Éthique et la Protection Intégrale de Vos Données Personnelles
L'Association des Amis du Cylindre applique une politique de stricte minimisation des données personnelles, en parfaite cohérence avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Nous considérons la vie privée comme une liberté publique fondamentale que notre statut associatif nous commande de défendre sans concession.
Les Cinq Engagements Cardinaux de Notre Politique de Données
- Zéro profilage publicitaire : Notre site ne comporte aucun traceur de régie publicitaire, aucun pixel espion de réseau social marchand et ne revend aucune donnée à des courtiers d'informations commerciaux.
- Minimisation absolue de la collecte : Seules les informations strictement indispensables à l'instruction de votre demande de prêt technique ou de bénévolat sont requises (nom, prénom, courriel, commune).
- Hébergement souverain et sécurisé : Toutes les données recueillies via nos formulaires sont hébergées sur des serveurs physiquement implantés sur le territoire de l'Union Européenne, soumis aux standards de sécurité ISO 27001.
- Durées de conservation rigoureusement bornées : Les formulaires de contact sont purgés au terme d'un délai maximum de 24 mois suivant le dernier échange actif, et les reçus fiscaux sont conservés pendant 6 ans conformément aux prescriptions du Code des Impôts.
- Contrôle direct par les personnes concernées : Vous disposez à tout instant d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») et de portabilité de l'ensemble des données nominatives vous concernant.
Modalités Pratiques d'Exercice de Vos Droits
Pour faire valoir vos droits ou obtenir la suppression intégrale de vos correspondances de nos registres associatifs, il vous suffit de notifier votre décision par simple courriel au délégué associatif à la protection des données à l'adresse officielle : contact@amisducylindre.fr, ou par lettre recommandée adressée au siège social à Larnod. Votre requête sera traitée sans frais dans un délai n'excédant pas 30 jours civils.
Sécurité des Échanges et Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications échangées entre votre terminal informatique et notre serveur d'hébergement sont protégées par un protocole de chiffrement cryptographique de niveau militaire (TLS 1.3 avec algorithmes de hachage SHA-256). Cette barrière technique empêche toute interception malveillante ou altération de vos données lors de leur transit sur les réseaux publics.
Mesures Techniques de Protection et Registre Interne des Traitements
En application directe de l'article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Association des Amis du Cylindre déploie un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques utilisatrices de ses services numériques et adhérentes à son objet statutaire.
Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent :
— Le chiffrement de bout en bout de l'ensemble des flux de télécommunication via l'activation obligatoire du protocole HTTPS sous certificat SSL/TLS 1.3 à clef RSA 2048 bits.
— L'accès strictement restreint et individualisé aux fichiers de membres et donateurs, protégé par une double authentification forte réservée aux seuls membres du bureau statutaire dûment habilités par délibération du conseil d'administration.
— La réalisation de sauvegardes quotidiennes chiffrées sur des supports de stockage physiques redondants physiquement localisés en France et isolés du réseau internet public.
— L'application d'un registre interne des activités de traitement (article 30 du RGPD) recensant la finalité exacte, la base juridique, les catégories de données collectées, les destinataires internes et les délais stricts de conservation pour chaque traitement.
En cas d'incident de sécurité ou de violation suspectée de données personnelles présentant un risque pour les droits des personnes, l'association s'engage formellement à en notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans le délai légal impératif de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à en informer sans délai les usagers concernés par communication individuelle circonstanciée.
Voies de Réclamation Légale et Coordonnées des Autorités de Contrôle
L'Association des Amis du Cylindre place la transparence juridique au cœur de sa relation avec les usagers de son portail civique. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits 'Informatique et Libertés' ne sont pas respectés ou que le traitement de vos correspondances associatives n'est pas conforme aux règles européennes de protection des données, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet officiel de télédéclaration de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Notre association s'engage formellement à coopérer avec la plus totale loyauté avec les services de la CNIL pour répondre à toute demande d'audit ou de vérification, conformément aux devoirs civiques d'un organisme républicain d'intérêt général à gestion désintéressée.
Formation Interne à la Culture de Confidentialité des Données
Tous les membres du bureau et les régisseurs bénévoles ayant accès aux listes de diffusion associatives reçoivent lors de leur prise de fonction un module de sensibilisation à l'hygiène informatique et à la protection des correspondances privées.
Ce module rappelle les règles indispensables : interdiction absolue de transférer des carnets d'adresses sur des messageries électroniques personnelles gratuites, utilisation impérative du champ de copie invisible (Cci) lors de l'envoi de messages d'information collective aux adhérents, et verrouillage automatique des postes de travail informatiques de l'atelier dès qu'un bénévole s'éloigne de son bureau.
Par ces réflexes quotidiens, l'Association des Amis du Cylindre veille à ce que la culture de protection de la vie privée soit partagée par chacun de ses membres comme un réflexe naturel d'hospitalité et de loyauté civique.