Conformité Républicaine

Registre Légal et Transparence Institutionnelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux règles régissant les associations loi 1901 à but non lucratif.

L'exercice des activités de l'Association des Amis du Cylindre s'inscrit dans un faisceau de dispositions législatives et réglementaires françaises garantissant la sauvegarde de l'ordre public, la protection des consommateurs et l'intégrité des deniers collectifs :

1. La Loi Fondatrice du 1er Juillet 1901

Notre association est régie par les articles 1 à 18 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901. Sa capacité juridique pleine et entière découle de sa déclaration initiale en Préfecture du Doubs, confirmée par la parution obligatoire au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Les modifications intervenues dans sa composition ou son objet social ont été régulièrement déclarées aux autorités compétentes.

2. Le Code Général des Impôts et la Non-Lucrativité Fiscale

En application de la doctrine administrative énoncée à l'instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, l'association remplit scrupuleusement les critères de la gestion désintéressée :

• L'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
• L'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit.
• Les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

3. Le Régime des Entrepreneurs de Spectacles Vivants

Conformément aux dispositions de l'article L. 7122-19 du Code du Travail, notre association ne relève pas du régime des entrepreneurs de spectacles professionnels dès lors qu'elle ne programme que des représentations occasionnelles d'intérêt culturel sans but lucratif, dans la limite légale des plafonds d'activités bénévoles fixés par les décrets en vigueur.

4. Identification Officielle et Répertoire National

L'association est immatriculée sous les identifiants officiels suivants, librement consultables sur les bases publiques de l'administration française (data.gouv.fr et journal-officiel.gouv.fr) :

• Numéro RNA : W251004289 (Registre National des Associations).
• Numéro SIREN : 428925101 (Institut National de la Statistique et des Études Économiques - INSEE).
• Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
• Président et Directeur de Publication : M. Pierre Hennequin, domicilié ès qualités au siège social de l'association à Larnod (25720).

L'accueil de public dans le cadre de représentations de spectacles vivants, même occasionnelles et à but non lucratif, engage la responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs et des propriétaires des lieux d'accueil, conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Pour prémunir les bénévoles et les élus municipaux contre toute mise en cause juridique imprudente, l'Association des Amis du Cylindre applique un protocole d'ordre public rigoureux :

1. Délégation formelle de compétence technique : Le Président Pierre Hennequin délivre à chaque régisseur général de manifestation une lettre de mission précisant l'étendue de ses prérogatives de sécurité sur le plateau scénique, incluant le pouvoir d'interrompre immédiatement une représentation en cas de danger grave et imminent pour les personnes (court-circuit, amorce d'incendie, surcharge mécanique sur une suspension).

2. Conformité des installations éphémères : Toute installation scénique comportant des praticables de scène d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre est équipée de garde-corps conformes à la norme NF P 01-012 résistant à une poussée horizontale de 100 daN/mètre linéaire, protégeant comédiens et musiciens contre les chutes accidentelles.

3. Attestations de non-feu : Un registre de sécurité matérialisé contenant les procès-verbaux de classement en réaction au feu (norme NF P 92-507, classement M1 pour les rideaux et pendrillons) est tenu en permanence à la disposition des inspecteurs de la commission de sécurité préfectorale lors de chaque déplacement.

Ces dispositions illustrent la probité juridique sans faille qui guide notre gouvernance républicaine depuis notre fondation.

L'organisation de représentations théâtrales ou de concerts en plein air (cours de châteaux, parcs municipaux, clairières forestières) est soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du département du Doubs relatif à la police des rassemblements publics et à la sécurité des manifestations festives.

L'Association des Amis du Cylindre assiste gratuitement les maires des communes rurales dans l'instruction de leur dossier de déclaration préalable en préfecture ou sous-préfecture, déposé au moins un mois avant la manifestation. Ce dossier comporte obligatoirement :

— Le plan de masse côté de l'événement indiquant les cheminements d'évacuation, la zone d'implantation de la régie technique et les voies réservées à la circulation des véhicules d'incendie et de secours (SDIS 25).

— La liste nominative des régisseurs bénévoles assurant la veille de sécurité scénique et disposant d'une formation aux premiers secours (PSC1).

— Le protocole d'interruption d'urgence du spectacle en cas d'avis d'alerte météorologique de niveau orange ou rouge émis par Météo-France (épisodes orageux violents, rafales de vent supérieures à 70 km/h nécessitant le repli immédiat des structures mobiles d'éclairage).

Cette rigueur méthodologique garantit que la fête théâtrale populaire se déroule en toute circonstance sous le signe de la sécurité collective la plus irréprochable.

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux prescriptions préfectorales, l'Association des Amis du Cylindre tient un registre spécial côté et paraphé retraçant l'ensemble des modifications apportées à l'administration de l'association ainsi que les procès-verbaux authentiques de chaque Assemblée Générale.

Ce registre est conservé de façon pérenne au siège social de Larnod sous la garde vigilante du secrétaire général en exercice. Il est tenu à la disposition constante des autorités judiciaires et des inspecteurs des finances publiques en cas de réquisition officielle.

Les modifications survenues dans la composition du bureau exécutif sont déclarées par télé-procédure sur le portail officiel du service public des associations dans le délai impératif de trois mois, assurant une parfaite mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA).